PROCEDURE DE REPRISE DES SEPULTURES SANS CONCESSION RELEVANT DU REGIME DU TERRAIN COMMUN

Face aux obligations imposées par la législation funéraire, la commune a mis en oeuvre une opération de mise en conformité du cimetière communal. les sépultures dont la liste est consultable en mairie, relèvent, à défaut de titre de concession, du régime du Terrain Commun:

Ainsi les familles du ou des défunts sont priées de se faire connaitre auprès des services de la mairie par tout moyen à leur convenance:

-Soit en se présentant aux heures d’ouverture des services de la mairie de BELLEYDOUX les lundi, jeudi et vendredi de 9h30 à 11h30 et 15h30 à 18h et mardi de 10h30 à 11h30 et 15h30 à 18h

-Soit en adressant un courrier à Mairie de BELLEYDOUX 412 Route de la Fauconnière 01130 BELLEYDOUX 

-Ou un courriel à l’adresse: mairie.belleydoux@wanadoo.fr

avant le 31 décembre 2019

Muni, si une concession existe, de l’exemplaire de l’acte conservé par la famille ou, le cas échéant, de toute information complémentaire concernant la ou les personne(s) inhumée(s)

En vous remerciant par avance de votre collaboration active

Le Maire, Mr Claude Cavallini

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