Les commissions

L’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière. Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Après les élections municipales de mars 2014, plusieurs commissions ont été mises en place par l’équipe municipale avec pour objectif d’échanger et d’apporter des propositions sur les différentes actions à mener au sein de la commune.

 

 

 Appels d’offres

Titulaires

Claude CAVALLINI

Morgane NIVOT

Frédéric PANSARD

Suzie DECOSTER

Suppléants

Alexandre MICHALET

Jean-Marie DROMARD

 

 

Bois, Aménagements forestiers, affouage

Titulaires

Pascal COURTOIS

Frédéric PANSARD

Jean-Marie DROMARD

Cyril GRENARD

 

Voirie et réseaux

Titulaires

Claude CAVALLINI

Alexandre DESBORDES

Jean-Marie DROMARD

 

Terrains, aménagements fonciers, bâtiments

Titulaires

Claude CAVALLINI

Laëtitia MICHALET

Cyril GRENARD

Pascal COURTOIS

Madeleine DURAFFOURG

 

Finances

Titulaires

Claude CAVALLINI

Alexandre MICHALET

Madeleine DURAFFOURG

Suzie DECOSTER

Morgane NIVOT

Pascal COURTOIS

 

Impôts directs

Titulaires

Claude CAVALLINI

Alexandre MICHALET

Suppléants

Laëtitia MICHALET

 

CCAS

Titulaires

Laëtitia MICHALET

Jean-Marie DROMARD

Pascal COURTOIS

 

Relations publiques, vie du village

Titulaires

Cyril GRENARD

Frédéric PANSARD

Laëtitia MICHALET

Alexandre MICHALET

Claude CAVALLINI

Morgane NIVOT