Plan local urbanisme intercommunal du Haut-Bugey
Le projet de PLUIH (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Haut-Bugey) est consultable sur le site de la HBA : PLUIH
Si vous souhaitez émettre des observations ou des avis concernant la révision générale du PLUiH,
Un registre est mis à disposition à l’accueil de la Mairie de BELLEYDOUX.
Ce registre est disponible aux heures et jours habituels d’ouverture de la Mairie.
Les registres sont, également, mis à disposition dans les 42 communes ainsi qu’au siège de Haut-Bugey Agglomération, aux heures et jours habituels d’ouverture.
Par ailleurs, voici d’autres modalités de concertation :
- Des réunions publiques seront organisées lors des grandes étapes de la révision générale. Elles seront annoncées sur divers supports et moyens de communication (site internet de Haut-Bugey Agglomération et Magazine Intercommunal).
- Mise à disposition, sur le site de Haut-Bugey Agglomération et dans le magazine intercommunal, des éléments d’information sur l’avancement de la procédure.
!!! Communication des plans issus de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) !!!
Consulter l’arrêté municipal visant à informer les propriétaires de la mise en consultation des nouveaux plans et la possibilité de formuler des observations sur la représentation de leur(s) parcelle(s).
Schéma de cohérence Territoriale du Haut-Bugey
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Haut-Bugey est en cours de révision afin qu’il soit plus cohérent à l’échelle des 42 communes du HBA
Il est donc important de comprendre quels sont les enjeux de ce document d’urbanisme exigé par l’Etat.
A cet effet, HBA a réalisé une courte vidéo intitulée « 2 minutes pour comprendre le SCoT du Haut-Bugey ».
Dépôts de vos demandes d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme peut être déposé par voie dématérialisée sur le portail mis en place par HBA et le SIEA : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/communesList
Ou sur le site internet : https://www.hautbugey-agglomeration.fr/vivre-habiter/urbanisme/demandes-dautorisation-durbanisme/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme/