Plan local urbanisme intercommunal du Haut – Bugey
Le projet de PLUI-H (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Haut – Bugey) et l’ensemble des documents est consultable sur le site de la HBA : PLUI-H
Avis d’enquête publique sur la modification du PLUI-H
Délibération enquête publique sur la modification du PLUI-H
Délibération modification n°9 du PLUI-H
Délibération modification n°8 du PLUI-H
!!! Communication des plans issus de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) !!!
Consulter l’arrêté municipal visant à informer les propriétaires de la mise en consultation des nouveaux plans et la possibilité de formuler des observations sur la représentation de leur(s) parcelle(s).
SCOT du Haut – Bugey
Le SCOT (Schéma de Cohérence territorial) et l’ensemble des documents est consultable sur le site de la HBA : SCOT
Consultez l’avis d’enquête publique.
Schéma de cohérence Territoriale du Haut – Bugey
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Haut-Bugey est en cours de révision afin qu’il soit plus cohérent à l’échelle des 42 communes du HBA
Il est donc important de comprendre quels sont les enjeux de ce document d’urbanisme exigé par l’Etat.
A cet effet, HBA a réalisé une courte vidéo intitulée « 2 minutes pour comprendre le SCoT du Haut-Bugey ».
Dépôts de vos demandes d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme peut être déposé par voie dématérialisée sur le portail mis en place par HBA et le SIEA : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/communesList
Ou sur le site internet : https://www.hautbugey-agglomeration.fr/vivre-habiter/urbanisme/demandes-dautorisation-durbanisme/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme/